Depuis quelques jours certains élèves s'amusent à déclencher volontairement l'alarme incendie. Je regrette que quelques élèves malveillants cherchent à perturber le bon fonctionnement de l'établissement. Je tiens à rappeler à chaque élève que ce dispositif est destiné à garantir leur propre sécurité ainsi que celle des 580 collégiens et des 80 adultes travaillant dans l'établissement. Déclencher une alarme incendie de manière intempestive n'est donc ni un jeu, ni une plaisanterie, même de mauvais goût, mais un acte qui met en danger la vie d'autrui ; c'est-à-dire un acte qui contrevient au règlement intérieur et également à la loi.

Le délit de "fausse alerte" (déclencher une alarme pour rien) peut être puni d'une peine pouvant aller jusque 2 ans de prison et 30000 euros d'amende. La responsabilité civile des parents est engagée pour les élèves mineurs.

Le déclenchement volontaire et intempestif d'une alarme sera suivi d'une d' une saisine du conseil de discipline, dont la décision peut aller jusqu'à l'exclusion définitive.

Pour rappel, l'article 322-14 du Code Pénal précise : « Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours. ». Conformément à cet article, je me réserve le droit de porter plainte le cas échéant.

L. ZIMMERMANN

Principale